Politique de confidentialité
Cadre de travail pour les données traitées par Licence Soif.
Données concernées
Selon les parcours utilisés, la plateforme peut traiter l’identité, les coordonnées, le contenu d’une annonce ou d’une recherche, les caractéristiques de la licence, les préférences d’alerte et les événements utiles au pilotage du service.
Pour une demande de dépôt vendeur, seuls le nom, le prénom ou la société, le téléphone, l’e-mail et le commentaire éventuel sont recueillis dans le dossier privé.
Pour une demande de financement, Licence Soif recueille aussi la ville du projet et le type de licence, le prix de la licence, l’apport, le montant et la mensualité envisagés, la situation professionnelle et, si une société existe, son ancienneté et son chiffre d’affaires déclarés.
Finalités
La base juridique, les durées de conservation et les destinataires doivent être finalisés avec le registre des traitements avant ouverture publique.
- Enregistrer et qualifier les demandes de dépôt
- Recontacter le déposant pour préparer son annonce
- Transmettre les demandes aux vendeurs
- Gérer les alertes et recherches d’acheteurs
- Étudier les demandes de financement et recontacter leur auteur
- Administrer les comptes et favoris
- Mesurer l’usage et améliorer le service
Prise de contact
L’envoi volontaire du formulaire de dépôt permet à Licence Soif d’utiliser les coordonnées fournies uniquement pour répondre à la demande, qualifier la licence et préparer le dossier. Il ne vaut pas accord de prospection générale.
Demande de financement
La demande est d’abord adressée à Licence Soif. La case facultative d’autorisation de transmission à un partenaire financier est distincte de l’accord pour être recontacté. Sans cette autorisation, les réponses ne doivent pas être communiquées à un partenaire. Aucune transmission automatique au partenaire n’est effectuée par ce formulaire.
Visibilité
Le nom, l’e-mail, le téléphone et le commentaire du déposant restent privés. Aucune de ces informations n’est publiée automatiquement. Les demandes sont enregistrées afin d’être traitées et suivies par l’équipe administrative.
Droits
Les modalités d’exercice des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité seront précisées avec l’adresse de contact du responsable de traitement.
Sous-traitants et transferts
La liste des prestataires, leur rôle, leur localisation et les garanties applicables doivent être documentés avant la mise en production publique.